capitaine de vaisseau. Officier du 15 décembre 1995

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau de marine nationale (retraité)

commissionnés

enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer

afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du

dans les cadres des officiers de réserve

MARINE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de vaisseau de réserve

Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active

Les capitaines de frégate

Capitaine de frégate de réserve

commissaire adjoint aux transports maritimes

capitaine de frégate. Chevalier du 9 mai 1984

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Chevalier du